Règlements communaux
- Règlement concernant l'entretien des chemins, des haies et autres ouvrages collectifs de la Commune mixte de Pleigne (PDF, 2.2 Mo)
- Règlement concernant l'octroi de bourses aux apprentis et étudiants (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement concernant l'élimination des déchets urbains de la Commune de Pleigne (PDF, 3.2 Mo)
- Règlement concernant les inhumations et le cimetière (PDF, 2.3 Mo)
- Règlement d'impôt (PDF, 2.4 Mo)
- Règlement d'organisation et d'administration de la Commune mixte de Pleigne (PDF, 7.9 Mo)
- Règlement de Police locale (PDF, 4.9 Mo)
- Règlement de l'Agence communale AVS (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement de la Commission culturelle (PDF, 756 Ko)
- Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement sur la garde et la taxe des chiens (PDF, 2.7 Mo)
- Règlement sur la jouissance des biens de la Bourgeoisie de la Commune mixte de Pleigne (PDF, 2.7 Mo)
- Règlement sur les conditions de vente et de jouissance des parcelles des zones à bâtir appartenant à la Commune mixte de Pleigne (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement sur les traitements, jetons de présences et vacations des membres des autorités, des commissions et des fonctionnaires (PDF, 4.8 Mo)
- Règlement sur les élections communales de la Commune mixte de Pleigne (PDF, 4.1 Mo)
- Règlement tarifaire concernant l'élimination des déchets urains (PDF, 1.0 Mo)
- Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) et règlement tarifaire (PDF, 1.0 Mo)
- Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) et règlement tarifaire (PDF, 1.1 Mo)